JORF n°0198 du 26 août 2021

Décret du 25 août 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions du contrôleur général des armées Gérard BLONDÉ

Résumé Monsieur Gérard BLONDÉ a quitté son poste de contrôleur général des armées à partir du 1er septembre 2021.

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2021, aux fonctions de chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Gérard BLONDÉ, placé en situation de disponibilité spéciale.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du chef du groupe de contrôle de l'armement

Résumé Jean-Pierre DUDOGNON devient responsable des armes et de leur entretien, à partir du 25 août 2021.

Le contrôleur général des armées Jean-Pierre DUDOGNON est nommé chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations du contrôle général des armées, à compter de la même date.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre des armées doivent appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 août 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly