JORF n°0198 du 26 août 2021

Arrêté du 17 août 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 relatif au titre professionnel de responsable de développement touristique territorial,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 1er juin 2021

Résumé L'article modifie un texte précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2021 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé La personne en charge de l'emploi et de la formation doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol