JORF n°0198 du 26 août 2021

Décret du 25 août 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 121-4 ;

Vu l'avis du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 2021 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil d'État

Résumé Un général devient conseiller d'État à partir du 6 septembre.

M. le général de corps d'armée François-Xavier LE PELLETIER DE WOILLEMONT est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire, à compter du 6 septembre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la Justice doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 août 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti