JORF n°0198 du 26 août 2021

Arrêté du 24 août 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-32-2 ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2020-880 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret du 2 mai 2019 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2019 portant délégation de signature au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un arrêté change la référence légale et en cite deux au lieu d'un.

A l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, les mots : « en application de l'article D. 636-69 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « en application des articles D. 612-32-2 et D. 636-69 du code de l'éducation ».

1 version

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Résumé Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 août 2021.

Frédérique Vidal