JORF n°0198 du 26 août 2021

Arrêté du 19 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et révocation de notaires

Résumé Le ministre a révoqué une notaire et accepté la démission d'un autre, nommant une société pour remplacer ce dernier et désignant la première comme notaire associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VIGUIER (Caroline, Nicole, Marie), épouse LURDE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTIS Notaires - L'Etude Numérique » à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).
La démission de M. GIUNTINI (Jean-Baptiste, Bruno), notaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « CLV NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. GIUNTINI (Jean-Baptiste, Bruno).
Mme VIGUIER (Caroline, Nicole, Marie), épouse LURDE, est nommée notaire associée.