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Annexe

JORF n°0198 du 26 août 2021

Arrêté du 17 août 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 22 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique

Résumé Un nouveau métier, ouvrier du génie écologique, est reconnu officiellement pour cinq ans à partir du 1er septembre 2021.

Le titre professionnel d'ouvrier du génie écologique est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles dans les domaines d'activité 213m et 213s (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation sur le site du ministère du Travail

Résumé Les documents importants pour le travail sont sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Titres professionnels pour l'ouvrier du génie écologique

Résumé Pour être ouvrier du génie écologique, il faut savoir restaurer et maintenir des milieux naturels.

Le titre professionnel d'ouvrier du génie écologique est constitué des deux blocs de compétences suivant :
1° Restaurer un milieu à l'aide d'ouvrages de génie écologique ;
2° Maintenir les fonctionnalités écologiques et la biodiversité d'un milieu.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique par correspondance

Résumé Avec une attestation de compétences, on peut demander un titre professionnel par correspondance.

Les personnes titulaires d'une attestation de compétences d'ouvrier du génie écologique délivrée dans les conditions mentionnées ci-après peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel d'ouvrier du génie écologique leur soit délivré par correspondance :

- attestation de compétences délivrée le 24 août 2020 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) de Marseille La Treille ;
- attestation de compétences délivrée le 20 janvier 2021 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) de Lorient ;
- attestation de compétences délivrée le 1er février 2021 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) de Rivesaltes.

La demande adressée au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi est accompagnée d'une copie de l'attestation de compétences et, le cas échéant, des justificatifs afférents.
La décision de ce dernier fait l'objet d'une notification entraînant la délivrance du titre professionnel.

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Article 5

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Inscription des titres professionnels dans le répertoire national des certifications

Résumé L'annexe de cet arrêté explique comment enregistrer un titre professionnel dans une liste nationale.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol