JORF n°0191 du 18 août 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois d'août 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
- Arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui exerce une activité régulière dans l'entreprise commerciale, artisanale ou libérale dirigée par son conjoint ou son partenaire
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 29 juin 2021 portant approbation du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Arrêté du 29 juin 2021 portant approbation de l'annexe « Action sanitaire et sociale et prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 26 juillet 2021 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 28 juillet 2021 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2021
- Arrêté du 28 juillet 2021 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2022
- Décision du 16 août 2021 modifiant la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 16 août 2021 portant radiation d'un administrateur civil hors classe
- Décret du 16 août 2021 portant réintégration et radiation d'un administrateur civil - M. Ahmed GUENAOUI
- Décret du 16 août 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MOYA (Philippe)
- Décret du 16 août 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme SECHET (Hélène)
- Décret du 16 août 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PARNEIX (Nicolas)
- Décret du 16 août 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme PETON (Nolwenn)
- Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 17 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Jamaïque - M. GUYONVARCH (Olivier)
- Décret du 17 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti - M. MAURIES (Fabrice)
- Décret du 17 août 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao - Mme CHHUOR (Siv Leng)
- Décret du 17 août 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan - Mme BOUCHEZ (Aurélia)
- Décret du 17 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie - M. DORÉ (Frédéric)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 16 août 2021 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret du 16 août 2021 portant détachement et affectation d'une administratrice générale des finances publiques - Mme TEYSSIER d'ORFEUIL (Agnès)
- Décret du 16 août 2021 portant promotion, nomination et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques
- Décret du 16 août 2021 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 16 août 2021 portant affectation d'un officier général
- Décret du 16 août 2021 portant affectations d'officiers généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 août 2021 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) - Mme LUCIDI (Marianne)
- Décret du 17 août 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) - M. LAVIGNE (Frédéric)
- Décret du 17 août 2021 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Drôme - Mme GRAIL-DUMAS (Delphine)
- Décret du 17 août 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle - Mme CARLI (Anne)
- Décret du 17 août 2021 portant nomination du chef de cabinet du préfet de police - M. BARBIER (Charles-François)
- Décret du 17 août 2021 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Marne (classe fonctionnelle II) - M. GAUDIN (Denis)
- Décret du 17 août 2021 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier - M. MIR (Richard)
- Décret du 17 août 2021 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. GROSSE (Loïc)
- Décret du 17 août 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Landes, sous-préfet de Mont-de-Marsan - M. FERMON (Daniel)
- Décret du 17 août 2021 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture du Cher - Mme LEDUC (Régine)
- Décret du 17 août 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges - M. ACCETTONE (Carl)
- Décret du 17 août 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne (classe fonctionnelle III) - M. SOUMBO (Emile)
- Décret du 17 août 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne (classe fonctionnelle III), sous-préfète de Poitiers - Mme PIN (Pascale)
- Décret du 17 août 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Orne, sous-préfète d'Alençon - Mme CORNET (Marie)
- Décret du 17 août 2021 portant nomination du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (classe fonctionnelle III) - M. DEBONS (Cédric)
- Décret du 17 août 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier)
- Décret du 17 août 2021 portant nomination du sous-préfet d'Issoire - M. DUCROS (Bertrand)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 août 2021 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2021 (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la justice
- Décret du 16 août 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 16 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. PARRONDO (Isaac)
- Décret du 16 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MATHIEU-VARENNES (Céline)
- Décret du 16 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. MAHOUACHI (Mohamed)
- Décret du 16 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme BLANCHARD (Milène)
- Décret du 16 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme JARNEVIC (Anne-Sophie)
- Décret du 16 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme LEGER (Véronique)
- Décret du 16 août 2021 portant détachement (magistrature)
- Décret du 16 août 2021 portant maintien en détachement
- Décret du 16 août 2021 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 août 2021 portant détachement (magistrature)
- Décret du 16 août 2021 portant détachement (magistrature)
- Décret du 16 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme CANAS (Sophie)
- Décret du 16 août 2021 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 août 2021 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 août 2021 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 août 2021 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 16 août 2021 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 11 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2021 portant maintien en détachement d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 4 août 2021 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 11 août 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis divers