Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 août 2021

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de rôles dans une étude notariale

Résumé. Deux personnes échangent leurs rôles dans un bureau de notaires à Bourges.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des notaires salariés et associés dans l'office de notaire NOTACOEUR à Bourges

Résumé. Deux personnes changent de rôle dans une étude de notaires à Bourges.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BERGERAULT (Arthur, Marie, Benoit) et Mme THOMAS (Séverine) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACOEUR », anciennement, société civile professionnelle « Bruno BERGERAULT, Jérôme BERGERAULT, Pierre-Olivier DHALLUIN et Edouard BRUNGS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Bourges (Cher).
Les retraits de M. BERGERAULT (Bruno, Marie) et M. DHALLUIN (Pierre-Olivier, Marie), notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « NOTACOEUR », sont acceptés.
M. BERGERAULT (Arthur, Marie, Benoit) et Mme THOMAS (Séverine) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « NOTACOEUR ».

Arrêté du 11 août 2021