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Arrêté du 3 août 2021

modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

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Modification d'un comité de prévention des accidents du travail

Résumé. Un arrêté change la composition d'un comité qui aide à prévenir les accidents dans les entreprises de paysage et d'agriculture.

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Modification d'un comité de prévention des accidents du travail

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité de prévention des accidents du travail dans les entreprises paysagistes et agricoles.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 3 août 2021, la composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » de l'arrêté du 4 octobre 2019 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée comme suit :
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :

- au titre de représentants de l'Union nationale des entreprises du paysage UNEP :

suppléant : M. METTRAY Quentin en remplacement de Mme GOUJON Stéphanie.

Arrêté du 3 août 2021