JORF n°0191 du 18 août 2021

Décision du 16 août 2021

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 15 avril 2021 portant organisation de la direction générale de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la délégation de signature

Résumé Le nom de la personne autorisée à signer des documents est changé.

Au 1 de l'article 3 de la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature susvisée, les mots : « Myriam Carpentier » sont remplacés par les mots : « Karen Bucher ».

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Article 2

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'agriculture.

L'article 4 de la décision du 15 avril 2021 précitée est remplacée par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

  1. M. Pierre Scandola, chef de bureau, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, et M. Frédéric Lequèvre, adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget du programme “sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation” ;
  2. Mme Stéphanie Louchez, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des emplois du programme 206. »

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Article 3

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Publication de la Décision

Résumé La décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 août 2021.

B. Ferreira