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Annexe

JORF n°0191 du 18 août 2021

Arrêté du 29 juin 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 713-1 et R. 713-6 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en date du 21 avril 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Résumé L'arrêté valide le règlement des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale prévu à l'article R. 713-6 du code de la sécurité sociale.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté portant sur le service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Résumé Un arrêté de 2021 a supprimé un règlement de 2000 sur les prestations de la sécurité sociale militaire.

L'arrêté du 19 mai 2000 portant approbation du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Résumé Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale doit suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Titre Ier : CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE ET MATERNITÉ

Titre II : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SANTÉ

Titre III : EXONÉRATIONS DE LA PARTICIPATION DE L'ASSURÉ

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Fait le 29 juin 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

J.-L. Matt

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole