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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un avis de fermeture
Résumé. Un avis de fermeture publié en juillet est annulé.
L'avis de fermeture (NOR : MERM2121588V) publié au Journal officiel de la République française le 16 juillet 2021 est abrogé.
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