Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et Fin de Fonction au Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable
Résumé Des nouvelles nominations ont été faites et une fonction a pris fin au Conseil de l'environnement.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 9 août 2021 :
Est nommée membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable : Mme Virginie Dumoulin.
Est nommé, à compter du 18 août 2021, membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable, membre de sa formation d'autorité environnementale, pour une durée de 3 ans, en raison de ses compétences en matière d'environnement : M. Serge Muller.
Il est mis fin, à sa demande, à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable de M. Eric Vindimian.
1 version