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Arrêté du 26 juillet 2021

fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Abrogé24 juillet 2022
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 (Création de la métropole du Grand Paris) constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 (Fixation du montant maximum pour la conservation des justificatifs de frais) pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrête :

Abrogé24 juillet 2022

Créé le 19 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de remboursement des frais de déplacement pour le ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 18 août 2021 fixe les règles pour rembourser les frais de déplacement des employés et intervenants du ministère de l'agriculture.

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires :

  • des personnels du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, de ses opérateurs et établissements publics sous tutelle ;
  • des collaborateurs occasionnels et des intervenants extérieurs, qu'ils soient agents publics ou personnes privées, qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte de ces services et opérateurs.

Les modalités de remboursement ou d'indemnisation des frais de déplacement engagés par les personnes étrangères à l'administration qui interviennent pour le compte des services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont les mêmes que celles applicables aux agents du ministère.
Le remboursement de leurs frais s'effectue dans les mêmes conditions que pour ces derniers, leur résidence administrative étant alors considérée comme identique à leur résidence familiale.

Fait le 26 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte

En vigueur du jeudi 19 août 2021 au samedi 23 juillet 2022

Arrêté du 26 juillet 2021
Article 1
Titre IER : PRINCIPES
Titre II : FRAIS D'HÉBERGEMENT EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER
Titre III : FRAIS DE REPAS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER
Titre IV : DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER
Titre V : FRAIS DE TRANSPORT
Titre VI : AUTRES FRAIS
Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES