Par arrêté du président du centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon en date du 8 juillet 2021 :

I. - Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon organise, en accord avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, un concours externe sur titre avec épreuves, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe à partir du 7 février 2022 dans la spécialité musique , discipline piano , pour 17 postes répartis de la manière suivante :

- concours externe : 10 postes ;

- concours interne : 4 postes ;

- troisième concours : 3 postes.

II. - Les candidats doivent être de nationalité française ou être ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Les ressortissants des Etats membres de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ne peuvent occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique.

III. - Le concours externe est un concours sur titre avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation technico-professionnelle homologué au niveau 5 ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007, correspondant à l'une des spécialités mentionnées au I de l'article 9 du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 (musique ; art dramatique ; arts plastiques ; danse).

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, de la fonction publique hospitalière, militaires, agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, en activité à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins 4 ans de services publics au 1er janvier 2022.

Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant au 1er janvier 2022 de l'exercice, pendant une durée de quatre années, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires soient prises en compte pour l'accès à ces concours.

La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée.

Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.

IV. - Les candidats doivent s'inscrire par voie électronique sur le site internet du centre de gestion du Rhône : www.cdg69.fr.

A défaut, les candidats pourront se préinscrire soit dans les locaux du centre de gestion du Rhône, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon (du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures), soit par courrier en adressant une demande écrite à l'adresse ci-dessus indiquée. Les demandes par voie postale doivent comporter l'intitulé du concours et être accompagnées d'une enveloppe, format 21 × 29,7, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur (au moins 250 g).

La période d'inscription est fixée du mardi 14 septembre 2021 au jeudi 28 octobre 2021 inclus, découpée comme suit :

Préinscription en ligne du mardi 14 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine) :

Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou troisième concours), s'appliquent à cette session 2022.

Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé concours-territorial.fr , outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.

Une préinscription en ligne au concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, session 2022, sera ouverte :

- sur le site internet du cdg69 : www.cdg69.fr ou sur le site régional : www.cdg-aura.fr ;

- ou par l'intermédiaire du portail national concours-territorial.fr .

Les candidats devront créer un compte et saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates et heures mentionnées ci-dessus.

Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.

Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.

Validation de l'inscription (du mardi 14 septembre 2021 au jeudi 28 octobre 2021, 23 h 59, dernier délai - heure métropolitaine) et dépôt des pièces justificatives :

Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le jeudi 28 octobre 2021, 23 h 59, dernier délai), la pré-inscription en ligne sera annulée.

Le candidat pourra, dans le même temps, déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises.

A noter : il n'y aura pas de dépôt sur l'espace sécurisé du dossier professionnel, l'envoi postal sera obligatoire (le cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au centre de gestion du Rhône faisant foi [courrier simple] ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire [courrier recommandé, lettre suivie] ou tampon d'arrivée au centre de gestion du Rhône).

Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.

Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de donnée dénommée concours - FPT identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.

Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.

Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 28 octobre 2021, dernier délai, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au cdg69 faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie) à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, service concours, concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe , 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Les formulaires d'inscription envoyés à une adresse mal libellée, déposés ou postés hors délais (le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi) ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés.

Tout formulaire d'inscription, adressé au centre de gestion du Rhône, qui ne serait que la photocopie d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considéré comme non conforme et refusé. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.

De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.

Les demandes de modification de type de concours ne sont possibles que jusqu'à la date limite de :

- demande d'inscription en réalisant une nouvelle demande d'inscription par internet ;

- retour des dossiers par écrit, mail à l'adresse suivante : [email protected] et en n'oubliant pas de préciser le numéro de dossier (login), les nom et prénom du candidat ainsi que le concours concerné.

Les demandes de modification des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment par écrit, à l'adresse suivante : 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, fax : 04-72-38-49-79, ou par mail ([email protected]) en n'oubliant pas de préciser le numéro de dossier, les nom et prénom du candidat ainsi que le concours concerné.

V. - Toute personne en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 modifié du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).

Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, soit le 7 août 2021, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du centre de gestion du Rhône est fixée au 27 décembre 2021. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le 27 décembre 2021, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine).

VI. - Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces.

L'envoi par le centre de gestion du Rhône de tous les documents relatifs au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation et les résultats relatifs aux épreuves d'admissibilité et d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat accessible sur le site www.cdg69.fr à l'aide des codes (login et mot de passe) fournis au moment de la préinscription. Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.

VII. - Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 modifié, les candidats aux concours externes fournissent à l'autorité organisatrice, au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury, soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret n° 2017-196 du 13 février 2007 modifié.

En conséquence, les candidats au concours externe d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique , discipline piano , doivent fournir une copie du titre ou diplôme requis ou une décision d'équivalence pour la date de tenue du jury d'admission dudit concours, soit le 7 juillet 2022.

VIII. - L'épreuve d'admissibilité des concours interne et troisième concours se déroulera à partir du 7 février 2022 (date nationale) dans les locaux du conservatoire à rayonnement régional de Lyon, 4, montée Cardinal-Decourtray, 69005 Lyon.

Les épreuves d'admission du concours externe sur titres, du concours interne et du troisième concours se tiendront à compter du 14 mars 2022 dans les locaux du cdg69, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

Le centre de gestion du Rhône se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.

IX. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Pour les concours interne et troisième concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible, et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.

Toute note inférieure à 5/20 à l'une des épreuves d'admissibilité et/ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.

L'absence à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.

Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.

X. - Le jury arrêtera la liste des candidats admis par spécialité et, le cas échéant, par discipline dans la limite du nombre de postes mis aux concours, à l'issue des épreuves d'admission.

XI. - Le jury arrête la liste d'aptitude par ordre alphabétique des noms des candidats en précisant la spécialité et, le cas échéant, la discipline choisies. La liste d'aptitude est exécutoire par application des dispositions de l'article 21 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

XII. - Tous les lauréats devront, au moment de leur nomination, justifier de leur aptitude physique à occuper l'emploi. Enfin, les lauréats qui seraient déclarés aptes à plusieurs concours d'accès au même grade du même cadre d'emplois devront opter pour leur inscription sur une seule liste d'aptitude. L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.

XIII. - Le succès au concours est valable pendant 4 ans à partir de la date d'établissement de la liste d'aptitude, sous réserve que le candidat qui ne serait pas recruté fasse connaître son intention d'être maintenu sur la liste d'aptitude un mois avant le terme de la deuxième année et de la troisième année suivant son inscription initiale et, le cas échéant, dans la limite précitée.

XIV. - Conformément à l'article 15 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par le président du centre de gestion au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 5 à 12 de ce même texte.

XV. - Tous renseignements complémentaires, en particulier sur les conditions de candidature, pourront être délivrés par le centre de gestion du Rhône et sont disponibles sur le site internet www.cdg69.fr ou https://www.cdg-aura.fr.

XVI. - Le directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et sur le site www.cdg69.fr ou https://www.cdg-aura.fr et affiché dans les locaux du cdg69, des différents centres de gestion coordonnateurs et organisateurs de ce concours et de la délégation régionale du CNFPT d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que, pour le concours externe, dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.

Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône.