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Arrêté du 11 août 2021

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un homme est nommé notaire salarié dans un office en Aisne.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un homme est nommé notaire salarié dans un office en Aisne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2021, M. PETIT (François, Simon, Benoît) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabienne GRUSS, Carole NICOLI et Adèle DEVILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Charly-sur-Marne (Aisne).

Arrêté du 11 août 2021