Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Position de disponibilité d'un magistrat
Résumé Une juge de Bourgoin-Jallieu prend un an de congé personnel à partir du 30 juillet 2021.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2021, est placée sur sa demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu :
Mme Pascale LECHAT, à compter du 30 juillet 2021, pour une durée d'un an.
1 version