Par décret du Président de la République en date du 16 août 2021, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 6 et 8 juillet 2021, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Hervé LECLAINCHE.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Marie-Astrid KAVANAGH.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Françoise VIDOR-D'AREXY.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Marie-Agnès BINA.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Christine LORENZINI.
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Angers en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean DE ROMANS.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire du Mans en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Anita LE ROUX.
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bastia en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Paul GRIMALDI.
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vesoul en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Christian MOLE.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Bruno DEBLOIS, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseur à la cour d'appel de Paris dans une formation collégiale.
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Hélène FAUQUEZ.
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Cayenne en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Maria LEONARD.
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Chambéry en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Philippe GREINER.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chambéry en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. François THIERY.
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Philippe HOYET.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Douai en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Philippe BRUNEL.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Valenciennes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Claudette CLAISE-BOROWICZ.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en qualité de substitut :
M. Jacques DOREMIEUX.
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Fort-de-France en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Dominique HAYOT.
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Pierre PRADIER.
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Michel PIGNOUX.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Mireille VALLEIX.
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Catherine ZAGALA.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité de substitute générale :
Mme Frédérique ROUCHON-LEMETTER.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon en qualité de substitut :
M. Pierre LAUZERAL.
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Catherine STECKLER.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Metz en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Fabienne SOMBRIN.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Sylvie CASTANIE.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Marie RECEVEUR.
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Guenael LE GALLO.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Avignon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Florence DELORD.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Carpentras en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Dominique DUBOIS.
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Anne-Marie BELLOT.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Brigitte BOULOUIS.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitut général :
M. Eric MAITREPIERRE.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitut général :
M. Antoine PIETRI.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Créteil en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Dominique LAFFONT.
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Hervé MEVELLEC.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Dax en qualité de substitute :
Mme Anne KAYANAKIS.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Elisabeth GADOULLET.
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de La Rochelle en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Patrick BROUSSOU.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Niort en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Martine PETREAULT.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Saintes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Françoise SIMON-SUISSE, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseure à la cour d'appel de Rennes dans une formation collégiale.
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Catherine DENOUAL.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes en qualité de substitut général :
M. Christian PONSARD.
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Christian FABRE.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Françoise PENAVAYRE.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Sylvie NEROT.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité de substitute générale :
Mme Claudine MARTIN.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Michel BERGES.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Nadine STERN.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Sophie REROLLE.
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