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Arrêté du 22 juillet 2021

relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

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Ouverture des élections du conseil scientifique de l'Inserm

Résumé. Les élections du conseil scientifique de l'Inserm sont maintenant ouvertes à tous les électeurs, sans restriction.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 23 août 2016 (Règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'INSERM) relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2017 (Nomination de nouveaux membres au conseil scientifique de l'Inserm) portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 1er juin 2021,

Arrêtent :

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Suppression des restrictions pour les candidatures au conseil scientifique

Résumé. Les électeurs peuvent maintenant se présenter aux élections du conseil scientifique sans restriction.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 août 2021

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Fin de mandat des membres du conseil scientifique de l'Inserm

Résumé. Les mandats des membres actuels du conseil scientifique de l'Inserm se terminent le 1er janvier 2022

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2016 susvisé (Règles de mandat du conseil scientifique de l'Inserm), le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en fonctions à la date de publication du présent arrêté prend fin à compter du 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 19 août 2021

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Exécution de l'arrêté par le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Résumé. Le président doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la recherche et de l'innovation,

C. Giry

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le jeudi 19 août 2021

Arrêté du 22 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3