Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 1er juin 2021,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2016 > > Art. 6 > >
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Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2016 susvisé, le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en fonctions à la date de publication du présent arrêté prend fin à compter du 1er janvier 2022.
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Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juillet 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la recherche et de l'innovation,
C. Giry
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
C. Lambert
Le directeur général de la santé,
J. Salomon