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Arrêté du 17 août 2021

portant nomination d'un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un vérificateur pour les fonds agricoles européens

Résumé. Patrice Guillet est chargé de vérifier les comptes des organismes qui utilisent de l'argent européen pour l'agriculture.

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Nomination d'un inspecteur général de l'agriculture à une commission de certification

Résumé. M. Patrice GUILLET est nommé pour vérifier les comptes des organismes utilisant des fonds agricoles européens.

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 2021, M. Patrice GUILLET, inspecteur général de l'agriculture, est nommé membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles.

Arrêté du 17 août 2021