Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un inspecteur général de l'agriculture à une commission de certification
Résumé M. Patrice GUILLET est nommé pour vérifier les comptes des organismes utilisant des fonds agricoles européens.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 2021, M. Patrice GUILLET, inspecteur général de l'agriculture, est nommé membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles.
1 version