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Annexe

JORF n°0191 du 18 août 2021

Arrêté du 29 juin 2021

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 713-1 et R. 713-8 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en date du 21 avril 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'annexe "Action sanitaire et sociale et prévention"

Résumé Un arrêté valide une section importante des règles de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Est approuvée, tel qu'annexée au présent arrêté, l'annexe « Action sanitaire et sociale et prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, mentionnée à l'article R. 713-8 du code de la sécurité sociale.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2011

Résumé Un nouvel arrêté a annulé un précédent arrêté sur les actions de prévention de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

L'arrêté du 24 janvier 2011 portant approbation de l'annexe « Action sanitaire et sociale de prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Résumé Le directeur doit appliquer cet arrêté et le faire publier officiellement.

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Titre Ier : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Titre II : PRÉVENTION

Titre III : L'ACTION COLLECTIVE AU TITRE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ET DE LA PRÉVENTION

Fait le 29 juin 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

J.-L. Matt

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole