JORF n°0191 du 18 août 2021

Arrêté du 3 août 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 22 juillet 2021 ;

Vu les notifications en date du 22 et 23 juillet 2021 et du 3 août 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments de divers accords collectifs et décisions unilatérales

Résumé Des accords et décisions des entreprises et branches sont approuvés par un arrêté, sous certaines conditions.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Accords de branche et conventions collectives nationales

  1. Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM)

Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif à des mesures salariales.

  1. Convention collective de la Croix Rouge Française

a) Avenant du 28 juin 2021 relatif aux congés payés.
b) Décision unilatérale du 8 juillet 2021 relative à la NAO - mesures de revalorisations salariales.

II - Accords d'entreprises et décisions unilatérales
A. - Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « SÉGUR DE LA SANTÉ »

  1. La Fraternelle Quinocéenne
    22410 Saint-Quay-Portrieux

Décision unilatérale du 30 avril 2021.

  1. EHPAD du Bon Pasteur
    44000 Nantes

Décision unilatérale du 19 avril 2021.

  1. Association aide sociale Raymond Roinard maison de retraite
    49330 Mire

Accord d'entreprise du 15 mars 2021.

  1. Association la Providence
    63500 Issoire

Accord d'entreprise du 17 mars 2021.

B. - Autres accords et décisions unilatérales

  1. ADSEA des Hautes Alpes
    05000 Gap
    Accord d'entreprise du 26 janvier 2021 relatif à l'organisation du télétravail

  2. Association Les Tilleuls AVADI
    26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes

Accord d'entreprise du 19 janvier 2021 relatif à la mise en place du CET, récupération des jours fériés et égalité professionnelle entre femmes et hommes.

  1. Institut Don Bosco
    33170 Gradignan

Accord d'entreprise du 4 mai 2021 relatif aux congés pour évènements familiaux et aux congés pour enfant malade, hospitalisé ou en situation de handicap.

  1. UDAF de la Gironde
    33000 Bordeaux

Accord d'entreprise du 26 mars 2021 relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle et à la mobilité.

  1. UDAF de la Marne
    51000 Châlons-en-Champagne

Accord d'entreprise du 23 mars 2021 - accord de substitution.

  1. Association des pupilles de l'enseignement public
    62000 Arras

Décisions unilatérales des 19 et 20 avril 2021 relatives à la revalorisation des salaires des orthophonistes.

  1. Association ICA Santé 64
    64390 Sauveterre-de-Béarn

Accord d'entreprise du 31 janvier 2021relatif à l'organisation du télétravail.

  1. ADAPEI Les papillons blancs d'Alsace
    68000 Colmar

Protocole d'accord du 31 janvier 2019 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

  1. ACPPA
    69340 Francheville

Accord d'entreprise du 3 mai 2021 relatif à l'organisation du télétravail.

  1. COALLIA
    75022 Paris

Décision unilatérale du 4 février 2021 relative à la création d'une prime de cooptation.

  1. Association l'Elan
    76000 Rouen

Accord d'entreprise du 1er avril 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires.

  1. Association pour l'accueil, l'hébergement et la réadaptation en Provence (AHARP)
    84000 Avignon

Accord d'entreprise du 15 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

  1. Association l'Essor
    92200 Neuilly-sur-Seine

Accord collectif d'entreprise du 31 décembre 2020 et décision unilatérale du 11 janvier 2021 relatif à l'attribution de titres restaurant aux salariés de l'ex-association BUZENVAL.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrements d'accords collectifs et de décisions unilatérales

Résumé Cet article dit quels accords d'entreprise et décisions n'ont pas été approuvés.

Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivant :

  1. Sauvegarde de la Marne
    51430 Bezannes

Accord d'entreprise du 30 mars 2021 relatif à l'organisation du télétravail.

  1. Sauvegarde de l'Enfance du Tarn-et-Garonne
    82000 Montauban

Accord d'entreprise du 10 mars 2021 relatif à l'extension de la prime CEF aux salariés des services généraux.

  1. Association RELIANCE
    87000 Limoges

Accord d'entreprise du 10 mars 2020 relatif à l'organisation du télétravail.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

Nota. - Le texte des accords cités à l'article 1er (I) ci-dessus sera publié au Bulletin officiel Santé protection sociale - solidarité disponible sur les sites intranet et internet du ministère des solidarités et de la santé.