JORF n°0168 du 22 juillet 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Décret n° 2021-962 du 20 juillet 2021 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire
- Décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
- Décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-963 du 21 juillet 2021 relatif à l'indemnisation des personnels civils exerçant leurs fonctions au musée de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
- Arrêté du 12 juillet 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Interprofessionnelle de France pour la Prévention des Accidents et de l'Incendie »
- Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
- Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 21 juillet 2021 fixant les montants et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée aux personnels exerçant certaines fonctions au musée de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels exerçant leurs fonctions au musée de la gendarmerie nationale
- Décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2020 modifié portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité art dramatique, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités musique, danse, arts plastiques et art dramatique, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (session 2022)
- Arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2022)
- Arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (session 2022)
- Arrêté du 15 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, discipline accompagnement musique (instrument ou chant) et cor, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (session 2022)
- Arrêté du 15 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline accompagnement musique (instrument ou chant), organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (session 2022)
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Arrêté du 1er juillet 2021 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys
- Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif à l'Atelier national de recherche typographique
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-964 du 20 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à l'engagement collectif lié à la qualité du service rendu
- Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2021
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale
- Arrêté du 15 juillet 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l'article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'engagement collectif
- Arrêté du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE
- Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2021
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Décret n° 2021-966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l'exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs
- Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports
- Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l'application de l'article L. 1631-5 du code des transports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
- Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 21 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. GROSSE (Alexandre)
- Arrêté du 16 juillet 2021 portant admission à la retraite sur demande (corps des mines)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 juillet 2021 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
- Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'auditeurs de justice
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2021)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Décision nos 423261 et autres du 7 juillet 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 432485 et autres du 7 juillet 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 439195 du 9 juillet 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2021-VP-24 du 2 juillet 2021 portant caducité partielle d'un agrément d'une mutuelle
- Décision n° 2021-VP-26 du 9 juillet 2021 portant renouvellement de l'habilitation de la société APRECIALIS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 28 juin 2021 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 5 juillet 2021 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-802 du 30 juin 2021 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
- Décision n° 2021-812 du 7 juillet 2021 portant extension de la décision n° 2014-207 du 28 mai 2014 autorisant la SAS SANEF 107.7 à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur les autoroutes A2, A4, A16, A26 (section Arras-Troyes) et A29
- Décision n° 2021-813 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2018-881 du 19 décembre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie Autoroute par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7
- Décision n° 2021-814 du 7 juillet 2021 autorisant la SAS Radio Vinci Autoroutes à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur l'autoroute A355
- Décision n° 2021-815 du 7 juillet 2021 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina
- Décision n° 2021-816 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2020-849 du 9 décembre 2020 autorisant la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cozzano
- Décision n° 2021-817 du 7 juillet 2021 rectifiant la décision n° 2019-318 du 10 juillet 2019 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
- Décision n° 2021-818 du 7 juillet 2021 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
- Décision n° 2021-819 du 7 juillet 2021 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
- Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Naturalisations et réintégrations
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