JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Décret du 21 juillet 2021

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Sandrine Mörch pour une mission sur les obstacles à l'éducation des enfants

Résumé Sandrine Mörch va étudier ce qui empêche les enfants d'avoir une bonne éducation.

Mme Sandrine MÖRCH, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet les obstacles à l'éducation des enfants.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Ce texte doit être publié pour être officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juillet 2021.

Jean Castex