JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Arrêté du 9 juillet 2021

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2019 relatif à l'Atelier national de recherche typographique ;

Vu l'avis du conseil d'administration du 28 février 2019 portant création du diplôme supérieur de l'Atelier national de recherche typographique ;

Vu l'avis du conseil d'orientation de l'Atelier national de recherche typographique du 21 juin 2021 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy du 5 juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles dans un arrêté du 27 mars 2019

Résumé Un arrêté de juillet 2021 modifie et ajoute des articles à un autre arrêté de mars 2019.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2019 > > Art. 2-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2019 > > Art. 4 > >

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

C. Miles