JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Décision n°2021-817 du 7 juillet 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de fin de mandat d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel

Résumé Le mandat d'un membre du comité de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand se termine le 21 août 2021 et non le 23 août 2022.

A l'article 1er de la décision n° 2019-318 du 10 juillet 2019 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, la date de fin de mandat du membre fixée au 23 août 2022 est remplacée par la date du 21 août 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre