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Arrêté du 8 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des centres pour congé de formation syndicale

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des centres et instituts qui permettent de prendre un congé pour formation syndicale.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code du travail, notamment son article R. 3142-2 (Congés de formation pour les syndicats) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 21 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 41 (Droits aux congés des fonctionnaires) (7°) ;

Vu le décret n° 88-676 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution du congé pour formation syndicale dans la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée susvisée, notamment son article 9 (1°) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1998 modifié fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière), au congé pour formation syndicale,

Arrête :

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Modification de la liste des centres de formation syndicale

Résumé. La liste des centres et instituts ouvrant droit au congé pour formation syndicale est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 1998Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 28 décembre 1998
Art. 1

En vigueur depuis le 23 juillet 2021

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Publication et exécution de l'arrêté du 8 juillet 2021

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des politiques sociales et du développement RH,

A. Delmas

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2021

Arrêté du 8 juillet 2021
Article 1
Article 2