JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Arrêté du 21 juillet 2021

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-857 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2021-963 du 21 juillet 2021 relatif à l'indemnisation des personnels civils exerçant leurs fonctions au musée de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 9 juin 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour travail dominical régulier

Résumé Cet article précise combien les salariés gagnent en plus lorsqu'ils travaillent dix dimanches, en fonction de leur catégorie.

Au titre des dix premiers dimanches travaillés, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 juillet 2021 susvisé est fixé comme suit :

|Bénéficiaires|Au titre des 10 premiers dimanches travaillés
(en euros)| |-------------|--------------------------------------------------------------| | Catégorie A | 1.379,90 | | Catégorie B | 986,59 | | Catégorie C | 962,44 |

L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier

Résumé Cet article fixe les augmentations de l'indemnité pour le travail du dimanche après le dixième dimanche travaillé.

Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit :

| Catégorie |Par dimanche travaillé au-delà du 10e dimanche
(en euros)| | |-------------------------------|-----------------------------------------------------------------|-----| | Catégorie A | Du 11e au 18e dimanche inclus |67,68| |A partir du 19e dimanche inclus| 77,35 | | | Catégorie B | Du 11e au 18e dimanche inclus |48,39| |A partir du 19e dimanche inclus| 55,30 | | | Catégorie C | Du 11e au 18e dimanche inclus |45,90| |A partir du 19e dimanche inclus| 52,46 | |

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juillet 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt