JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Arrêté du 9 juillet 2021

La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-230 du 16 février 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens d'art ;

Vu l'arrêté du 26 février 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2014 modifié fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 février 2014

Résumé Un arrêté récent modifie certaines parties d'un arrêté plus ancien.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 et 3 ci-après.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 26 février 2014

Résumé Il y a des changements dans une annexe.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2014 > > Art. Annexe 1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 février 2014

Résumé Les règles de l'annexe 2 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2014 > > Art. Annexe 2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution pour le secrétaire général du ministère de la culture

Résumé Le secrétaire général du ministère de la culture doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juillet 2021.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage et de la stratégie,

D. Declerck

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain