En vigueur depuis le 23 juillet 2021
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Modification des annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 février 2014
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé (Recrutement des techniciens d'art par concours) sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 26 février) et 3 (Modification d'une annexe réglementaire) ci-après.
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