JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Décision n°2021-819 du 7 juillet 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de M. Philippe MANACH au sein du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

Résumé M. Philippe MANACH reste membre du comité de l'audiovisuel de Paris pour quatre ans.

M. Philippe MANACH est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 28 août 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision doit être rendue publique dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre