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Arrêté du 20 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l'application de l'article L. 1631-5 du code des transports

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Modification d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2021 modifie un autre arrêté de janvier 2020 et sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1632-3 (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs dans les transports) ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, notamment le II de son article 111 (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs dans les transports) ;

Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2020 (Utilisation de chiens détecteurs d'explosifs dans les transports) portant mesures transitoires prises pour l'application de l'article L. 1631-5 du code des transports (Rapport annuel sur les actes sexistes dans les transports),

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2021 modifie un autre arrêté du 21 janvier 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2020
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Entrée en vigueur et fin d'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et cesse de s'appliquer au plus tard le 31 décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2021.

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2021

Arrêté du 20 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3