JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Arrêté du 20 juillet 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1632-3 ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, notamment le II de son article 111 ;

Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l'application de l'article L. 1631-5 du code des transports,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 2020

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Résumé Un texte de loi a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 2020 > > Art. 7 > >

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2 cités

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Résumé Cet arrêté va être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2021.

Jean-Baptiste Djebbari