JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Arrêté du 8 juillet 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2, R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2021 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours ;

Vu la demande de modification d'agrément de l'Association nationale des premiers secours du 3 juin 2021, demandant l'ajout d'un agrément pour l'unité départementale de la Gironde,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2021

Résumé L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2021 est mise à jour

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier