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Arrêté du 21 juillet 2021

fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels exerçant leurs fonctions au musée de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la prime de sujétions spéciales

Résumé. Un arrêté fixe à 716,40 euros par an la prime de sujétions spéciales pour certains agents.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 95-545 du 2 mai 1995 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture ;

Vu le décret n° 2021-963 du 21 juillet 2021 (Primes et indemnités pour les employés du musée de la gendarmerie nationale) relatif à l'indemnisation des personnels civils exerçant leurs fonctions au musée de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 26 août 2010 (Mise à jour des primes pour les employés du ministère de la Culture) fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 9 juin 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 juillet 2021

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Montant de la prime de sujétions spéciales

Résumé. La prime de sujétions spéciales est de 716,40 euros par an.

Le montant annuel de la prime de sujétions spéciales, prévue à l'article 1er du décret du 21 juillet 2021 susvisé (Primes et indemnités pour les agents du musée de la gendarmerie nationale), est fixé à 716,40€.

En vigueur depuis le 23 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2021

Arrêté du 21 juillet 2021
Article 1
Article 2