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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2021Art. null
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Section parente
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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-19, L. 6213-12, L. 6221-1 et R. 6213-23 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale ;
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-44 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 définissant le cadre de l'accréditation mentionnée à l'article L. 6221-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2021Art. null
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Créé le 23 juillet 2021
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon