JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Arrêté du 12 juillet 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-19, L. 6213-12, L. 6221-1 et R. 6213-23 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale ;

Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-44 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 définissant le cadre de l'accréditation mentionnée à l'article L. 6221-1 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 8 mars 2021

Résumé Des changements ont été apportés à un article spécifique de l'arrêté du 8 mars 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2021 > > Art. null > >

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par le ministre des solidarités et de la santé

Résumé Le ministre doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon