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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2021Art. null
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-19 (Transmission d'échantillons entre laboratoires de biologie médicale), L. 6213-12 (Validation des décisions en biologie médicale), L. 6221-1 (Accréditation obligatoire pour les laboratoires de biologie médicale) et R. 6213-23 (Rôles du président de la Commission nationale de biologie médicale) ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 (Accréditation des laboratoires de biologie médicale) fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale ;
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-44 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 (Accréditation des laboratoires de biologie médicale) définissant le cadre de l'accréditation mentionnée à l'article L. 6221-1 du code de la santé publique (Accréditation obligatoire pour les laboratoires de biologie médicale) ;
Vu le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 (Exigences pour les laboratoires de biologie médicale) fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2021Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 23 juillet 2021
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon