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Arrêté du 12 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les laboratoires de biologie médicale

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les laboratoires de biologie médicale, notamment sur la transmission d'échantillons à d'autres laboratoires.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-19 (Transmission d'échantillons entre laboratoires de biologie médicale), L. 6213-12 (Validation des décisions en biologie médicale), L. 6221-1 (Accréditation obligatoire pour les laboratoires de biologie médicale) et R. 6213-23 (Rôles du président de la Commission nationale de biologie médicale) ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 (Accréditation des laboratoires de biologie médicale) fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale ;

Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-44 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 (Accréditation des laboratoires de biologie médicale) définissant le cadre de l'accréditation mentionnée à l'article L. 6221-1 du code de la santé publique (Accréditation obligatoire pour les laboratoires de biologie médicale) ;

Vu le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 (Exigences pour les laboratoires de biologie médicale) fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 mars 2021

Résumé. Des changements ont été apportés à un article spécifique de l'arrêté du 8 mars 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 mars 2021Art.
- Arrêté du 8 mars 2021
Art. null

En vigueur depuis le 23 juillet 2021

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Exécution de l'arrêté par le ministre des solidarités et de la santé

Résumé. Le ministre doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2021

Arrêté du 12 juillet 2021
Article 1
Article 2