JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Délibération du 7 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de sonorisation de cinéma "drive-in"

Résumé Une entreprise peut diffuser le son d'un film en plein air le 24 juillet.

Par délibération en date du 7 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 24 juillet 2021.
Site : rue du Couvent-des-Cordeliers, 08160 Vendresse.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 107,5 MHz.

Fait à Paris, le 7 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre