JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Délibération du 7 juillet 2021

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Autorisation de diffusion d'un service de sonorisation de cinéma drive-in par la SARL OC Films

Résumé Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé une entreprise à diffuser du son pour des séances de cinéma en plein air à certaines dates.

Par délibération en date du 7 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » les 24, 31 juillet et 14 août 2021.
Site : 6, rue Garnier - 59760 Grande-Synthe.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 1 watt.
Fréquence : 97,6 MHz.

Fait à Paris, le 7 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre