JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Décision n°2021-816 du 7 juillet 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2020-849 du 9 décembre 2020 autorisant la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu l'appel à candidature lancé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 29 juillet 2020 pour l'édition d'un service de télévision local sur plusieurs zones de Corse (Bastia, Ajaccio, Porto-Vecchio, Corte-Antisanti) ;

Considérant ce qui suit :

1. Il est nécessaire de réaménager le canal 39 des émetteurs de télévision numérique terrestre situés à proximité des zones de Bastia, Ajaccio, Porto-Vecchio, Corte-Antisanti ;

2. Il y a donc lieu de modifier les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision antérieure relative à une antenne de diffusion

Résumé Les règles de diffusion pour une antenne à Cozzano changent le 31 juillet 2021.

L'annexe de la décision n° 2020-849 du 9 décembre est remplacée par l'annexe suivante à compter 31 juillet 2021 :
Titulaire : la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo.
Zone principale desservie : Cozzano.
Site de diffusion : lieudit Petra Pinzula.
Altitude maximum de l'antenne : 795 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 20 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 0° - 240°.
Fréquences : R1, canal 47 ; R2, canal 27 ; R3, canal 28 ; R4, canal 26 ; R6, canal 48 ; R7, canal 29 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision sera envoyée à une communauté de communes en Corse et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo (Corse) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre