Section précédente

Section parente

Arrêté du 8 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un règlement sans modification

Résumé. Un arrêté de juillet 2021 met à jour un règlement de janvier 2018 sans changer son contenu.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 9 janvier 2018

Résumé. Cet article remplace une annexe par une nouvelle sans rien changer.

L'annexe de l'arrêté du 9 janvier 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de juillet 2021 met à jour un règlement de janvier 2018.

Fait le 8 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2021

Arrêté du 8 juillet 2021
Article 1
Article 2
Annexe