JORF n° 0068 du 20 mars 2021

Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique

Décret n° 2021-297 du 18 mars 2021 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

Arrêté du 16 mars 2021 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)

Arrêté du 18 mars 2021 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2021 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières 2021-2025

Arrêté du 5 mars 2021 fixant au titre de l'année scolaire 2021-2022 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 5 mars 2021 portant au titre de l'année scolaire 2021-2022 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air (rectificatif)

Arrêté du 11 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2019 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2020)

Arrêté du 12 mars 2021 fixant les taux de promotion dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation pour les années 2021 et 2022

Arrêté du 16 mars 2021 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022

Arrêté du 17 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2021)

Arrêté du 17 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux

Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'expérimentation nationale de prévention en santé orale (EXPRESO)

Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

Arrêté du 18 mars 2021 portant délégation de signature (division des cabinets)

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021

Arrêté du 17 mars 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2021

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC, des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un accord collectif instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières du département de Lot-et-Garonne

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, les exploitations maraîchères, horticoles, et de pépinières du département de la Marne (n° 8214)

Décret n° 2021-298 du 18 mars 2021 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 10 mars 2021 portant report de crédits

Arrêté du 16 mars 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 17 mars 2021 portant report de crédits

Arrêté du 12 mars 2021 portant report de crédits (rectificatif)

Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)

Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)

Arrêté du 8 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 16 février 2021 portant extension d'accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale

Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)

Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)

Arrêté du 9 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme

Arrêté du 18 mars 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. BENICHOU Yves

Arrêté du 18 mars 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2021 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des armes soumises à interdiction

Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Arrêté du 4 mars 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 16 mars 2021 portant cessation de fonctions d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Décret du 18 mars 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite d'un attaché principal d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 mars 2021 rapportant un arrêté et portant mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. JANICOT (Thomas)

Arrêté du 18 mars 2021 portant réintégration (Conseil d'Etat) - M. MION (Frédéric)

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive - réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 mars 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville