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Annexe

JORF n°0068 du 20 mars 2021

Arrêté du 15 mars 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation prévention en santé orale (EXPRESO) » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 8 mars 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de l'expérimentation EXPRESO

Résumé L'expérimentation pour la santé bucco-dentaire commence avec cet arrêté.

L'expérimentation prévention en santé orale (EXPRESO) est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'expérimentation

Résumé L'expérimentation dure 3 ans à partir du premier patient.

La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans à compter de la première inclusion d'un patient.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de ses annexes

Résumé L'arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 15 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep