JORF n°0068 du 20 mars 2021

Arrêté du 16 mars 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 12 juin 1970 modifié fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des postes comptables de la direction générale des finances publiques

Résumé Certains services de la publicité foncière changent et prennent effet à des dates précises.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

| Département | Services avant réorganisation | Services après réorganisation |Date d'effet| |---------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|------------| | 06 - Alpes-Maritimes | Service de la publicité foncière d'Antibes 1 | Service de la publicité foncière d'Antibes 1 | 6 mai 2021 | | Service de la publicité foncière d'Antibes 2 | | | | | Service de la publicité foncière de Grasse 1 | | | | | Service de la publicité foncière de Grasse 2 | | | | | 13 - Bouches-du-Rhône | Service de la publicité foncière de Marseille 3 | Service de la publicité foncière de Marseille 3 |12 mai 2021 | | Service de la publicité foncière de Marseille 1 | | | | | Service de la publicité foncière de Marseille 2 | | | | | Service de la publicité foncière de Marseille 4 | | | | | 17 - Charente-Maritime | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de La Rochelle 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de La Rochelle 1 |25 mai 2021 | | Service de la publicité foncière de La Rochelle 2 | | | | | Service de la publicité foncière de Marennes | | | | | 33 - Gironde | Service de la publicité foncière de Libourne 1 | Service de la publicité foncière de Libourne 1 |17 mai 2021 | | Service de la publicité foncière de Libourne 2 | | | | | Service de la publicité foncière de Bordeaux 3 | | | | | Service de la publicité foncière de Bordeaux 4 | | | | | 44 - Loire-Atlantique | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nantes 2 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nantes 2 |10 mai 2021 | | Service de la publicité foncière de Nantes 1 | | | | | Service de la publicité foncière de Châteaubriant | | | | | 63 - Puy-de-Dôme |Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Clermont-Ferrand|Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Clermont-Ferrand|20 mai 2021 | | Service de la publicité foncière d'Issoire | | | | | Service de la publicité foncière de Riom | | | | | Service de la publicité foncière de Thiers | | | | | 78 - Yvelines | Service de la publicité foncière de Versailles 2 | Service de la publicité foncière de Versailles 2 | 3 mai 2021 | | Service de la publicité foncière de Versailles 1 | | | | | Service de la publicité foncière de Versailles 3 | | | | |Service de la publicité foncière de Mantes-la-Jolie| | | | | Service de la publicité foncière de Rambouillet | | | |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur financier doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur en charge du pilotage des organisations,

L.-O. Fadda