Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations pour aider les victimes de violences familiales
Résumé. Le président du Sénat a nommé deux membres pour un comité qui aide les victimes de violences familiales à trouver un logement.
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Nominations et avis
Le président du Sénat a nommé le 18 mars 2021 Mme Valérie Boyer et M. Hussein Bourgi membres du comité de pilotage institué par l'article 15 (Expérimentation pour le logement des victimes de violences conjugales) de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 (Loi renforçant la protection contre les violences conjugales) visant à agir contre les violences au sein de la famille.
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