Section suivante

Annexe

JORF n°0068 du 20 mars 2021

Arrêté du 12 mars 2021

Rectificatif au Journal officiel n° 0064 du 16 mars 2021, texte n° 28 :

L'arrêté du 12 mars 2021 portant report de crédits est rétabli dans la rédaction suivante :

« Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment ses articles 15 et 21 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits pour des programmes spéciaux en 2020

Résumé Des crédits ont été annulés pour des programmes spéciaux en 2020.

Sont annulés, pour 2020, des crédits pour un montant de 3 695 593 € en autorisations d'engagement et de 76 113 614 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits pour les programmes de compte d'affectation spéciale en 2021

Résumé En 2021, des fonds sont alloués à certains programmes spéciaux, dont les détails sont dans un tableau.

Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 3 695 593 € en autorisations d'engagement et de 76 113 614 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 12 mars 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

A. Verdier

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

P. Merillon