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Arrêté du 16 mars 2021

relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du soufre dans le fioul domestique à partir de 2027

Résumé. À partir de mars 2027, le fioul domestique devra contenir moins de soufre pour réduire la pollution.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-8 (Règles d'application pour les produits pétroliers et carburants alternatifs) ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2010 (Règles sur le fioul domestique en France) modifié relatif aux caractéristiques du fioul domestique ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 29 mai 2018 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'énergie en date du 18 février 2021 ;

Vu la notification n° 2018/544/F adressée le 30 octobre 2018 à la Commission européenne et la réponse du 31 janvier 2019 de cette dernière,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2021

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Teneur maximale en soufre dans le fioul domestique

Résumé. Le fioul domestique vendu au 1er mars 2027 aura moins de 0,005% de soufre

La teneur maximale en soufre est égale à 0,005 % (m/m) pour le fioul domestique produit ou introduit sur le marché national à compter du 1er mars 2027.

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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2010

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2021 change des règles d'un autre arrêté, sans préciser lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2010Art.
- Arrêté du 15 juillet 2010
Art. null

En vigueur depuis le 21 mars 2021

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Entrée en vigueur de l'article 2

Résumé. L'article 2 commence à compter à partir du 1er décembre 2027.

L'article 2 (Limite de Teneur en Soufre) entre en vigueur le 1er décembre 2027.

En vigueur depuis le 21 mars 2021

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2021.

Barbara Pompili

En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2021

Arrêté du 16 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4