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Annexe

JORF n°0068 du 20 mars 2021

Arrêté du 12 mars 2021

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 modifié du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 modifié portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, en date du 4 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des directeurs des services pénitentiaires pour 2021 et 2022

Résumé Les taux de promotion pour les directeurs des services pénitentiaires pour 2021 et 2022 sont indiqués dans une annexe.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2021 et 2022, pour le corps des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 12 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

M. Bernard