Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-295 du 18 mars 2021

relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l'aide à la coordination des soins

Résumé. Ce décret simplifie les règles d'aide à la coordination des soins pour les personnes avec des besoins complexes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-4 (Respect de la vie privée et du secret médical), L. 6327-1 (Appui à la coordination des parcours de santé complexes) et L. 6147-7 (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 23 (Création de dispositifs d'appui pour la coordination des soins complexes) ;

Vu l'avis Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 décembre 2019 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 12 mars 2020,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la coordination des parcours de santé complexes

Résumé. Les règles sur l'aide à la coordination des soins pour les personnes avec des besoins complexes ont été simplifiées et recentrées sur l'essentiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre VII : Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexesCode de la santé publiqueArt. D6327-1 : Service d'appui à la coordination des soins complexes
→ Version 2 : Simplification et élargissement des missions du dispositif d'appui
Code de la santé publiqueArt. D6327-2 : Système d'information partagé pour la coordination des soins
→ Version 2 : Remplacement des fonctions d'appui par un système d'information unique
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VII : Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes, Art. D6327-1, Art. D6327-2, Art. D6327-3, Art. D6327-4, Art. D6327-5, Art. D6327-6

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Appui pour la coordination des parcours de santé complexesCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Plate-forme territoriale d'appuiCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Bénéficiaires des services de la plate-forme territoriale d'appui
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Appui pour la coordination des parcours de santé complexes , Sct. Section 2 : Plate-forme territoriale d'appui , Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaires des services de la plate-forme territoriale d'appui , Sct. Sous-section 2 : Constitution de la plate-forme territoriale d'appui , Sct. Sous-section 3 : Projet et convention de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-7, Art. D6327-8, Sct. Sous-section 4 : Evaluation de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-9, Sct. Sous-section 5 : Systèmes d'information, Art. D6327-10

En vigueur depuis le 21 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret et application des dispositions antérieures

Résumé. Le décret devient officiel le lendemain de sa publication, mais certaines anciennes règles restent en place pour certains dispositifs jusqu'à une date déterminée.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les dispositions des articles D. 6327-1 à D. 6327-10, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, demeurent applicables aux dispositifs d'appui mentionnés au II de l'article 23 de la loi du 24 juillet 2019 susvisée (Création de dispositifs d'appui pour la coordination des soins complexes) dans les conditions définies à ce même II et au plus tard, jusqu'à la date qu'il fixe.

En vigueur depuis le 21 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des tâches d'exécution du décret

Résumé. Le ministre des solidarités et de la santé doit appliquer ce décret, qui sera publié au journal officiel.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2021

Décret n°2021-295 du 18 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3