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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Code de la santé publique
Résumé. Certaines règles sur la coordination des soins et les plateformes d'aide ont été changées ou supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre VII : Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexesCode de la santé publiqueArt. D6327-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6327-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6327-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6327-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6327-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6327-6 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre VII : Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes, Art. D6327-1, Art. D6327-2, Art. D6327-3, Art. D6327-4, Art. D6327-5, Art. D6327-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Appui pour la coordination des parcours de santé complexesCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Plate-forme territoriale d'appuiCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Bénéficiaires des services de la plate-forme territoriale d'appuiCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Constitution de la plate-forme territoriale d'appuiCode de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Projet et convention de la plate-forme territoriale d'appuiCode de la santé publiqueArt. D6327-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6327-8 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Evaluation de la plate-forme territoriale d'appuiCode de la santé publiqueArt. D6327-9 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Systèmes d'informationCode de la santé publiqueArt. D6327-10 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Appui pour la coordination des parcours de santé complexes , Sct. Section 2 : Plate-forme territoriale d'appui , Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaires des services de la plate-forme territoriale d'appui , Sct. Sous-section 2 : Constitution de la plate-forme territoriale d'appui , Sct. Sous-section 3 : Projet et convention de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-7, Art. D6327-8, Sct. Sous-section 4 : Evaluation de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-9, Sct. Sous-section 5 : Systèmes d'information, Art. D6327-10
1 version
7 modifiés
11 abrogés