Section suivante

Annexe

JORF n°0068 du 20 mars 2021

Arrêté du 17 mars 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2020

Résumé 1 milliard d'euros est retiré du budget de 2020 pour certains projets.

Sont annulés, pour 2020, des crédits pour un montant de 1 000 000 000 € en autorisations d'engagement et de 1 000 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits pour 2021

Résumé En 2021, 1 milliard d'euros est mis de côté pour les dépenses prévues dans certains programmes budgétaires.

Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 1 000 000 000 € en autorisations d'engagement et de 1 000 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 17 mars 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

A. Verdier

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des finances, des achats et des services,

V. Delahaye-Guillocheau