JORF n°0068 du 20 mars 2021

Arrêté du 16 mars 2021

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Prolongation d'activité abrogée et départ à la retraite d'un attaché principal d'administration

Résumé M. Louis Bras arrête de travailler au Conseil d'État et à la Cour nationale du droit d'asile le 1er août 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021, les dispositions de l'arrêté du 18 août 2020 portant prolongation d'activité d'un attaché principal d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile) sont abrogées, à compter du 1er août 2021.
M. Louis Bras, attaché principal d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 2021.