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Arrêté du 16 mars 2021

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Abrogé26 juillet 2021
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Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3132-4 (Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire),

Arrête :

Abrogé26 juillet 2021

Créé le 21 mars 2021 · Abrogé le 26 juillet 2021

La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique (Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire) est portée à centre-quatre-vingt jours pour l'année 2021.

Fait le 16 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur du dimanche 21 mars 2021 au dimanche 25 juillet 2021

Arrêté du 16 mars 2021
Article 1
Article 2