Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Insaisissabilité d'un bien culturel prêté à la France pour une exposition
Résumé Un bracelet historique prêté pour une exposition à Paris est protégé pendant la période de prêt.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 17 mars 2021, le bien culturel suivant :
- Marie-Étienne NITOT (attribué à) ; Bracelet acrostiche ; 1804-1809 ; or, pierres dures, gemmes ; L. : 15,8 cm, l. : 1 cm ; inv. : MN146,
appartenant au Museo Napoleonico, Rome, Italie, prêté à l'exposition « JOSÉPHINE ET NAPOLÉON, UNE HISTOIRE (EXTRA)ORDINAIRE » organisée et présentée à la Maison Chaumet, Paris, du 8 avril 2021 au 12 juin 2021 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 mars 2021 au 12 juillet 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
1 version